J.O. 216 du 18 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16038
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Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320575A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Delannoy (Arnaud, François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Cozès (Charente-Maritime), en remplacement de M. Williot (Jean-Michel, René, Georges), démissionnaire.